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Mentions légales et conditions d´utilisation du site Allohalal.com

1)  Exploitant du site.

Le site internet www.Allohalal.com (ci-après ‘le site´) est exploité par :
Sté. BSP Invest
Tél. : 01.80.88.40.67
E-mail : contact@Allohalal.com

2)  Hébergeur du site.

OVH
SAS au capital de 10.000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)
RCS 424.761.419

3)  Données personnelles.

3-1)  L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données collectées ne servent qu’à un usage interne à la Sté. BSP Invest (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont traitées afin d’améliorer le site Internet ‘‘Allohalal.com’’, afin de vous tenir au courant des mises à jour de ce site, ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing direct, et pour vous communiquer des informations à propos de nos produits. Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées, la Sté. BSP Invest s’engage à vous informer avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités et à vous offrir la possibilité de refuser votre participation.
3-2)  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles, et vous pouvez vous opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de, Sté. BSP Invest – 3 Allée René Descartes – 92000 Nanterre – France, avec un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité).

4)  Données personnelles.

4-1)  Une fois votre bon de commande complété, le double clic que vous exécuterez, ainsi que la validation de la commande constituera une signature électronique qui a la même valeur irrévocable qu’une signature manuscrite et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
4-2)  La Sté. BSP Invest se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
4-3)  Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment tout catalogue, prospectus, publicité, notice, photo, illustration, visuel ou contenu du ‘‘site’’ n’a qu’une valeur informative et indicative, et n’a pas de caractère contractuel.

5)  Prix.

Les prix des produits commandés sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site.

6)  Paiement.

6-1)  Le montant de vos achats réalisés sur le site ‘‘Allohalal.com’’ est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande ou du paiement par carte.
6-2)  Vous garantissez à la ‘‘Sté. BSP Invest’’ que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Lors de la validation de la commande, le livreur est susceptible de vous demander de présenter la carte bancaire utilisée accompagnée d’une pièce d’identité.
Pour tout paiement par chèque, une pièce d’identité vous sera demandée lors de la livraison de la commande.
6-3)  En cas de refus d’autorisation de paiement en ligne ou d’absence de paiement lors de la livraison, la commande du ‘‘client’’ sera annulée.
6-4)  Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre la ‘‘Sté. BSP Invest’’ et son établissement bancaire, s’appliquent.

7)  Service client.

Pour toutes questions ou réclamations, le service client de ‘‘Allohalal.com’’ est à votre entière disposition par e-mail à l’adresse suivante : contact@Allohalal.com.

8)  Délai de livraison.

8-1)  Le délai de livraison applicable à la commande vous sera indiqué lors de la validation de la commande. Le délai de livraison est donné simplement à titre informatif et indicatif. Dans un souci constant de recherche de qualité, ‘‘Allohalal.com’’, veille au respect le plus strict des délais de livraison. Toutefois, les restaurants partenaires sont responsables de la gestion de la livraison des commandes.
8-2)  Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
8-3)  Lors de la livraison, il vous appartient de vérifier la conformité de la commande livrée, en cas de défaut de conformité, vous devez en informer le livreur immédiatement ainsi que le service clientèle ‘‘Allohalal.com’’.

9)  Responsabilité.

9-1)  Allohalal.com dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site. A réception de la livraison, les produits commandés doivent être consommés sans délai et n’ont pas vocation à être conservés. Les produits proposés par les restaurants partenaires sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
9-2)  En qualité d’intermédiaire, ‘‘Allohalal.com’’ n’est qu’à une obligation de moyens vis-à-vis du client.
9-3)  Allohalal.com n’est pas responsable en cas d’inexécution total ou partielle des ses obligations à l’égard du client en cas de manquement de l’entreprise de restauration partenaire, de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle, telles que les grèves, gel, incendie, accident, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

10)  Commande sécurisée.

Le mandataire utilise un moyen de paiement sécurisé au travers d’un contrat de vente à distance conclu avec un prestataire spécialisé. A aucun moment le site ‘‘Allohalal.com’’ n’a connaissance du numéro de carte bleue du ‘‘Client’’.
Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement de paiements. Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions autorisation en application de la législation en vigueur.

11)  Description des produits et services.

Le client est conscient que le contenu des produits et offres peuvent parfois être modifiés que ‘‘Allohalal.com’’ n’ait été informé. Par conséquent, ‘‘Allohalal.com’’ ne saurait être tenu pour responsable des données qui ne lui auraient pas été communiquées par le restaurant partenaire de plus, les photos des plats ne sont pas contractuelles.

12)  Cookies.

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur le site ‘‘Allohalal.com’’ et vous permettre de bénéficier de nos offres, ‘‘Allohalal.com’’ procède à des cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il a pour objet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site ‘‘Allohalal.com’’. Les informations étant recueillies et faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous donne la possibilité a un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 3 des présentes.

13)  Dispositions particulières applicables.

Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L.80 du code des débits de boissons alcoolisées, le client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommé avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site ‘‘Allohalal.com’’, le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

14)  Loi applicable - Juridiction.

14-1)  Les présentes conditions générales de vente sont, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, soumise au droit français.
14-2)  Le service clients est à la disposition du client pour assurer le règlement de tout litige né à l’occasion de l’utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tous litiges avec un restaurant le tribunal de commerce de Paris sera compétent. Pour tout litige avec un client, le tribunal de son domicile sera compétent.

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